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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21639 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
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Question n° 20132 posée par Mme Pascale Gruny
Évolution du métier de garde champêtre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger
Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier
Assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17695 posée par Mme Dominique Vérien
Assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17569 posée par M. Michel Raison
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice