Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat

    Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan

    La question est caduque

  2. Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent

    Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

    La question est caduque

  3. Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard

    Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

    La question est caduque

  4. Question n° 26437 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés actuelles entre la Russie et l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 25936 posée par M. Jérôme Bascher

    Financement du Conseil de l'Europe

    La question est caduque

  6. Question n° 25750 posée par M. Guillaume Gontard

    Élection à la présidence d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 24726 posée par M. Sébastien Meurant

    Financement des experts auprès de l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia

    Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 24506 posée par M. Pierre Laurent

    Situation d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 20864 posée par M. Joël Guerriau

    Participation de Taïwan à l'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères