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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/10/2020
2. Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre

   Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2019
3. Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

   Conséquences des dégradations de radars automatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019
4. Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

   Voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
5. Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

   Voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
6. Question n° 09049 posée par M. Max Brisson

   Financement des infrastructures et modes de transports

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   21/02/2019
7. Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau

   Externalisation de la conduite des voitures-radars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
8. Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot

   État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/02/2019
9. Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme

   Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
10. Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial

    Voitures banalisées avec radar embarqué

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/02/2019