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1224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
1224 questions
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Question n° 27736 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
La question est caduque
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Question n° 27562 posée par M. Pierre Charon
Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
La question est caduque
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
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Question n° 2114S posée par Mme Agnès Canayer
Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27
La question est caduque
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Question n° 2117S posée par M. Patrick Chaize
Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du tunnel de Tende
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25952 posée par Mme Catherine Dumas
Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
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Question n° 1958S posée par M. François Calvet
Déviation de la route nationale 116 au niveau de Marquixanes
La question est caduque