Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

230 questions

  1. Question n° 24015 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des stations-service en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 18595 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des stations-service en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

    Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Aides publiques pour les stations-services

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 05426 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente d'alcool dans les stations-service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 03471 posée par M. Jean-François Longeot

    Stations services à l'abandon et dépollution

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme

    Disparition des stations-service en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 21179 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime d'enregistrement aux installations de gaz naturel comprimé

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  10. Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot

    Devenir des stations-service

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire