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Questions avec et sans réponses

158 questions

1. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

   Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
2. Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
3. Question n° 07507 posée par M. François Bonhomme

   Réforme de la taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018
4. Question n° 07470 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   25/10/2018
5. Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin

   Crédit impôt association

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/10/2018
6. Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier

   Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2018
7. Question n° 02250 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/11/2017
8. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt au bénéfice des associations

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
9. Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

   Crédit impôt association

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
10. Question n° 24673 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt au bénéfice des associations

    La question est caduque

    19/01/2017