Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 13440 posée par M. François Bonhomme

    Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21953 posée par M. Jean-François Longeot

    Versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22514 posée par M. Dany Wattebled

    Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22563 posée par Mme Anne Ventalon

    Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

    Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial

    Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne