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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 09211 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Mise en cause de l'autonomie financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin

   Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Filet inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences du filet de sécurité pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05902 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05515 posée par M. Hervé Maurey

   « Filet de sécurité » et compensation de l'inflation sur les produits alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05211 posée par M. Éric Gold

   Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

   Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Critères d'application de la dotation d'aides aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    22/12/2022

    Pertinence