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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 10158 posée par Mme Laurence Harribey

   Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Filet de sécurité

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme

   Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08819 posée par M. Didier Marie

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0222G posée par M. André Reichardt

   Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04329 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    24/11/2022

    Pertinence