Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

    Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06201 posée par M. Bernard Piras

    Mesures en faveur de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19372 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04892 posée par M. Christian Cambon

    Inquiétudes face au retour de l'utilisation des farines animales

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07972 posée par M. Christian Cambon

    Manque de clarté sur la date limite de consommation

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13091 posée par M. Alain Dufaut

    Monopole des caisses de sécurité sociale françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20085 posée par Mme Valérie Létard

    Crise de la filière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23582 posée par M. Jean-François Mayet

    Crise agricole et Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible