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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 37821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38007 posée par M. Jean-Michel Baylet
Pratiques abusives de la grande distribution en défaveur des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras
Accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence