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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 09128 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme

   Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08819 posée par M. Didier Marie

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 02930 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla

   Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

    Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    15/09/2022

    Pertinence