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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28147 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28148 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23260 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'aéroport international de Dinard Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reprise des concessions dans les cimetières par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence