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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 01604 posée par M. Éric Gold

   Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022
2. Question n° 02019 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022
3. Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022
4. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022
5. Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre

   Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022
6. Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022
7. Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet

   Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022
8. Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville

   Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022
9. Question n° 03332 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bouclier tarifaire et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
10. Question n° 03420 posée par Mme Christine Herzog

    Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    27/10/2022