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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 00668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique charbonnière de la France

   La question a été retirée

   14/11/1980
2. Question n° 10872 posée par M. Bernard Piras

   Situation fiscale des consommateurs de fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/11/2009
3. Question n° 10889 posée par M. Bernard Piras

   Taux de crédit d'impôt accordé pour les équipements de chauffage au bois domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/11/2009
4. Question n° 07791 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain

   La question est caduque

   08/08/2013
5. Question n° 11199 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/04/2014
6. Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Recours aux pompes à chaleur air-air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/12/2015
7. Question n° 00565 posée par M. Loïc Hervé

   Réglementation des appareils de chauffage au bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/07/2017
8. Question n° 04411 posée par M. Michel Dennemont

   Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   12/04/2018
9. Question n° 08098 posée par Mme Françoise Férat

   Transformation du fioul domestique en bioliquide durable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/12/2018
10. Question n° 08279 posée par M. Éric Bocquet

    Fin des chaudières au fioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    20/12/2018