Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/12/2022
Question n° 04200 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Question n° 04202 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022