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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024
2. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
3. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

   Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023
4. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023
5. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023
6. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023
7. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
8. Question n° 04199 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022
9. Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson

   Ordre protocolaire des élus municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022
10. Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    24/11/2022