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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
2. Question n° 00800 posée par Mme Cécile Cukierman

   Constitution des conseils territoriaux de santé

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022
3. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
4. Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
5. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
6. Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
7. Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
8. Question n° 01296 posée par M. Jean Louis Masson

   Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022
9. Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de proximité dans les sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
10. Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    14/07/2022