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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

   Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022
2. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
3. Question n° 00400 posée par M. Serge Babary

   Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022
4. Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann

   Périmètre géographique des contrats locaux de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022
5. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022
6. Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

   Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022
7. Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Difficulté d'obtention de certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022
8. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022
9. Question n° 01055 posée par Mme Sabine Drexler

   Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
10. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    14/07/2022