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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 11065 posée par M. Hervé Maurey

   Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/04/2024
2. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023
3. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
4. Question n° 06264 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023
5. Question n° 05014 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023
6. Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey

   Financement participatif obligataire des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022
7. Question n° 03286 posée par M. Hervé Maurey

   Financement participatif obligataire des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022