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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11569 posée par M. Laurent Somon
Statut des secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0584G posée par M. Laurent Somon
Assurance des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon
Autonomie financière des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
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Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon
Coût de l'énergie et collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19496 posée par M. Laurent Somon
Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales