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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07794 posée par M. Pascal Allizard
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00262 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
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Question n° 20110 posée par Mme Nathalie Delattre
Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque