Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier

    Finances communales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Dispositif « cantine à 1 euro »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  6. Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet

    Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  7. Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  9. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

    Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet

    Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement