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164 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
164 questions
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0931G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Sécurité de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1334S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Transmission de rapports au syndicat de la magistrature
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1343S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11875 posée par M. Didier Marie
Population carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11879 posée par M. Pierre Barros
Situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien
Prestation de serment des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11935 posée par Mme Ghislaine Senée
Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11944 posée par M. Michel Canévet
Condition de mise en oeuvre de l'autorité parentale
En attente de réponse du Ministère de la justice