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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 11941 posée par M. Jérôme Darras

    Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11558 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 10240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 10212 posée par M. Grégory Blanc

    Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 10220 posée par M. Bruno Belin

    Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize

    Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité