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399 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
399 questions
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Question n° 0714S posée par M. Frédéric Marchand
Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0726S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0729S posée par M. Didier Marie
Candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0731S posée par M. Patrice Joly
Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 07009 posée par M. Alain Houpert
Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 07019 posée par M. Laurent Somon
Diagnostics de performance énergétique et crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07029 posée par M. Alain Cadec
Dysfonctionnements du dispositif MaprimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice