Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin

    Errements de la « taxe yachts »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taxe de mouillage et attractivité du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller

    Taxe de mouillage

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13278 posée par M. Alain Fouché

    Détaxe de carburant pour les clubs de voile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12845 posée par M. Michel Doublet

    Détaxe de carburant pour les clubs de voile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21837 posée par M. Gérard César

    Petits constructeurs de bateaux de pêche et de plaisance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12670 posée par M. Bernard Plasait

    Conséquences pour les industries nautiques de la remise en cause de la loi de défiscalisation dans les DOM TOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09194 posée par M. Edouard Le Jeune

    Régime fiscal applicable aux associations nautiques du Finistère

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04076 posée par M. Serge Vinçon

    Exonération de l'acte de francisation pour les bateaux utilisés pour de courtes périodes annuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible