Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

150 questions

  1. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

    Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat

    Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher

    Rénovation des monuments historiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos

    Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville

    Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  7. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

    Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique