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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 08962 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01665 posée par M. Henri Portier
Projet de convention sur la télévision " transfrontière "
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Josselin de Rohan
Cinquième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Albert Voilquin
Participation des personnels de l'audiovisuel à la défense de la langue française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Philippe Richert
Accès aux écrans publicitaires de la télévision pour les éditeurs de musique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19760 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de vente aux enchères des espaces de publicité à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20953 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition du financement des chaînes de télévision du service public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 29279 posée par M. Robert del Picchia
Publicité télévisée des sites Internet
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence