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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 08962 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1987

   Pertinence

2. Question n° 01665 posée par M. Henri Portier

   Projet de convention sur la télévision " transfrontière "

   Réponse du ministère : Communication

   29/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 02303 posée par M. Josselin de Rohan

   Cinquième chaîne de télévision

   Réponse du ministère : Communication

   17/11/1988

   Pertinence

4. Question n° 05524 posée par M. Albert Voilquin

   Participation des personnels de l'audiovisuel à la défense de la langue française

   Réponse du ministère : Culture

   31/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 20452 posée par M. Philippe Richert

   Accès aux écrans publicitaires de la télévision pour les éditeurs de musique

   Réponse du ministère : Culture

   13/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques

   Réponse du ministère : Culture

   10/06/1999

   Pertinence

7. Question n° 19760 posée par M. Emmanuel Hamel

   Projet de vente aux enchères des espaces de publicité à la télévision

   Réponse du ministère : Culture

   21/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 20953 posée par M. Emmanuel Hamel

   Redéfinition du financement des chaînes de télévision du service public

   Réponse du ministère : Culture

   02/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 29279 posée par M. Robert del Picchia

   Publicité télévisée des sites Internet

   Réponse du ministère : Culture

   23/11/2000

   Pertinence

10. Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    05/02/2003

    Pertinence