Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/08/2022
Pertinence
Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

Élections départementales et régionales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Organisation des élections départementales

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence