Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 15229 posée par M. André Fosset

Bilan d'étude de la commission nationale du renouveau du service public

Réponse du ministère : Équipement

16/05/1991
Pertinence
Question n° 04107 posée par M. Daniel Percheron

Politique communautaire concernant le gaz et l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

16/12/1993
Pertinence
Question n° 13284 posée par M. Marcel Bony

Enseignement des langues vivantes à l'école

Réponse du ministère : Éducation

28/12/1995
Pertinence
Question n° 02909 posée par M. Bernard Plasait

Généralisation des séquences périodiques relatives à l'éducation des choix et à l'orientation

Réponse du ministère : Éducation

18/09/1997
Pertinence
Question n° 39434 posée par M. Christian Cointat

Successions : Français de l'étranger

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 39435 posée par M. Christian Cointat

Successions : évaluation des immeubles

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

Successions : évaluation des immeubles

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat

Successions : Français de l'étranger

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 17556 posée par M. Thierry Repentin

Évaluation de la réforme de la tarification à l'activité

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17940 posée par M. André Vantomme

Tarification à l'activité (T2A)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence