Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

    Avenir de la politique sociale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade

    Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier

    Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène

    Principe de subsidiarité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman

    Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet

    Réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud

    Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Forte