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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0005E posée par M. Jean Bizet
Transposition de la directive « services »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Serge Lagauche
Politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Paul Masson
Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Jean Delaneau
Conduite des négociations commerciales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Charles Lederman
Politique monétaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence