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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique européenne en matière de sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Denis Badré
Révision des perspectives financières de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Xavier de Villepin
Fonctionnement du système monétaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence