Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois

Gestion et conservation des scellés judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

Adoption d'enfants haïtiens

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner

Avenir du fret ferroviaire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy

Gestion de l'après-mines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

29/10/2004
Pertinence
Question n° 0007A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)

La question a été retirée

22/01/2003
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron

Réformes annoncées de l'éducation

Réponse du ministère : Éducation

02/10/1998
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. José Balarello

Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine

La question est caduque

21/02/1996
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1993
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Jean-Claude Gaudin

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence