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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07825 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance de certificats de nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence