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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de certificats de nationalité aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence