Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

Création d'un service central de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er

Réponse du ministère : Justice

20/11/1986
Pertinence
Question n° 07825 posée par M. Charles de Cuttoli

Délivrance de certificats de nationalité française

Réponse du ministère : Justice

01/10/1987
Pertinence
Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/1989
Pertinence
Question n° 08189 posée par M. Jacques Habert

Renforcement du service de la nationalité des Français établis hors de France

Réponse du ministère : Justice

01/02/1990
Pertinence
Question n° 12776 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délivrance de certificats de nationalité aux Français de l'étranger

Réponse du ministère : Justice

06/12/1990
Pertinence
Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

14/05/1992
Pertinence
Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/06/2004
Pertinence
Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

Instruction des demandes de certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Pertinence