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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07825 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance de certificats de nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08189 posée par M. Jacques Habert
Renforcement du service de la nationalité des Français établis hors de France
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12351 posée par M. Marc Lauriol
Preuve de la nationalité française pour l'obtention d'une pension militaire de réversion
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de certificats de nationalité aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06430 posée par M. Albert Voilquin
Célébration de la fête de Jeanne-d'Arc
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence