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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   28/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat

   Tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 17332 posée par M. Bernard Piras

   Situation préoccupante des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar

   Réforme de la tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17420 posée par M. Philippe Madrelle

   Crise de l'hôpital public

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   05/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 17556 posée par M. Thierry Repentin

   Évaluation de la réforme de la tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   12/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 17727 posée par M. André Vantomme

   Situation des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 17901 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 17907 posée par Mme Christiane Demontès

   Financement du service hospitalier public

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 17940 posée par M. André Vantomme

    Tarification à l'activité (T2A)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    09/06/2005

    Pertinence