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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17344 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1094S posée par M. René-Pierre Signé
Sanction suite aux contrôles assurance-maladie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence