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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20813 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. Jean Louis Masson
Révision du découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale : adéquation des périmètres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence