Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 17556 posée par M. Thierry Repentin
Évaluation de la réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence