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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 01520 posée par M. Serge Boucheny
Application de la loi concernant certains événements d'Afrique du nord et d'Indochine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. Roger Poudonson
Adjoints d'enseignement documentalistes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Robert Vizet
Organismes HLM : récupération des frais de personnel liés à l'entretien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet
Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Charles Ginésy
Suppression de l'abattement de zone affectant le traitement des ouvriers des parcs et ateliers de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert
Application de la CSG aux travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. José Balarello
Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10518 posée par M. Jean-Paul Hugot
Restriction par l'administration fiscale du champ des exonérations à la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Anachronisme du maintien administratif du canton de Luzarches (Val-d'Oise) en zone rurale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence