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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert
Application de la CSG aux travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06224 posée par M. Philippe Richert
Recensement des armes en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence