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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 08526 posée par M. Michel Alloncle
Droits accordés aux créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Yves Guena
Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune
Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait
Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12869 posée par M. Bernard Plasait
Chômeurs créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13966 posée par M. Gérard Braun
Aide accordée par l'Etat aux créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Roger Husson
Assouplissement du dispositif d'aides aux chômeurs créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet
Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence