Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen

Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/04/2010
Pertinence
Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas

Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/10/2009
Pertinence
Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel

Pôle emploi Paimpol

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08622 posée par Mme Odette Terrade

Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

07/05/2009
Pertinence
Question n° 08358 posée par M. Bernard Frimat

Pôle emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/04/2009
Pertinence
Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/11/2008
Pertinence
Question n° 05401 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi en Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

21/08/2008
Pertinence
Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet

Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

La question est caduque

01/09/1983
Pertinence
Question n° 10661 posée par M. Francis Palmero

Suppression de l'allocation ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

17/03/1983
Pertinence
Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

Réponse du ministère : Emploi

03/02/1983
Pertinence