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Questions avec et sans réponses

220 questions

1. Question n° 10451 posée par M. Pierre Barros

   Travaux de prolongement du tramway 11 dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05124 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Difficultés des organismes de logement dans leur politique de développement de l'offre sociale et de réhabilitation énergétique du parc social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla

   Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04362 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04418 posée par M. Pascal Savoldelli

   Prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02747 posée par M. Thomas Dossus

   Destruction de terres agricoles pour la future autoroute A69 Castres-Toulouse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

    Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    11/08/2022

    Pertinence