Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 11209 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09282 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des avantages de réversion en cas de débiteurs multiples

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08238 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montants des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02724 posée par M. Georges Mouly

    Cessation d'activité avant soixante ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01482 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Statut d'objecteur de conscience et calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00259 posée par M. Michel Bécot

    Prise en compte des périodes de travail précédant le service national pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08471 posée par M. Philippe Madrelle

    Insuffisance des ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions de départ en retraite des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible