Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 07002 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07467 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0489S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08417 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Avenir du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure régulation des prix dans le secteur des fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0419G posée par M. Charles Guené

    Subventions des départements auc communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul

    Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible